Les frais de notaire à l’ile Maurice

Les frais de notaire à l’ile Maurice.

notary1Si vous avez l’intention acheter un bien immobilier a l’ile Maurice, le notaire est là pour vous conseiller, pour valider ou invalider votre projet. La négociation immobilière est l’une des activités traditionnelles du notariat ; puisque c’est le notaire qui prépare les contrats de vente originaux pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions. Disposant d’une base de données immobilière très complète, il bénéficie d’une bonne connaissance du marché et des prix pratiqués. Il peut alors déterminer le juste prix de votre bien et procéder à la vente dans un temps raisonnable.

Le notaire pratique aussi l’expertise, le droit immobilier, la fiscalité et la gestion de patrimoine. Il examinera avec vous la meilleure façon d’acheter, compte tenu de votre situation familiale, matrimoniale ou professionnelle. Présent du début à la fin de la transaction, votre notaire peut gérer l’ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration.

Les documents requis par le notaire pour un acheteur:
  • Photo d’identité
  • Photocopie de la carte d’identité
  • Certificat de naissance
  • Certificat de mariage
  • Certificat de divorce (si existant)
  • Adresse
  • Profession
Les documents requis par le notaire pour un vendeur:
  • Photo d’identité
  • Photocopie de la carte d’identité
  • Acte de naissance
  • Certificat de mariage
  • Certificat de divorce (si existant)
  • Certificat de décharge (entrez en contact avec la municipalité)
  • Certificat de système d’égouts (Service administratif responsable des eaux usées)
  • Plan de situation + plan du site ou plan de location
  • Titre de propriété et règlement de copropriété
  • Lettre d’autorisation du syndic
  • Une lettre de dégrèvement concernant les charges variables
Les coûts:
En tant qu’acheteur d’un bien immobilier à l’île Maurice, vous devrez honorer les coûts
légaux suivants :
Les honoraires du notaire sont calculés d’après un certain barème :
  • 2 % pour les premières Rs 250 000.
  • 1.5 % pour les Rs 500 000 suivantes
  • 1 % pour les Rs 1 000 000 suivantes
  • 0.5 % de la somme restante.

notary2Vous aurez en plus à payer la TVA, qui est de 15 % mais aussi des frais divers qui varient d’un notaire à l’autre.

S’ajoutent à ces honoraires, des frais de timbres et autres pouvant varier entre Rs 2.500 et Rs 10.000 suivant les cas.
Dans le cadre de certains projets, notamment les IRS, RES, PDS ou autres projets immobiliers, ces frais de notaires peuvent ne pas suivre ce barème et s’élever à un % fixe, généralement 1% + TVA, le notaire ayant à préparer des règlements de copropriétés et rédiger des actes plus complexes (VEFA ou autre).